Droit à l'image et protection de la vie privée

La photographie joue un rôle essentiel dans la valorisation et le compte rendu de nos randonnées. Elle illustre les activités du comité et contribue à leur rayonnement. Avec la généralisation du numérique, la prise de vue et la diffusion en ligne sont devenues simples et rapides. Toutefois, cette facilité impose une vigilance particulière quant au respect du droit à l’image et de la vie privée.

Diffusion des images sur les supports du comité départemental (Article 7 du R.I.)

Les photos sont un super moyen de partager et valoriser nos randonnées. Elles font vivre les activités du comité !
Mais leur diffusion, surtout en ligne, doit toujours se faire dans le respect du droit à l’image de chacun.

🧾 Petit rappel de la loi
En France, chacun a le droit de décider si son image peut être utilisée.
Pas de souci pour publier une photo, tant qu’elle ne porte pas atteinte à la personne concernée.

🌍 Sur le site et la page Facebook du CDRP 70
Le webmestre s’assure que :

L’autorisation des parents est obtenue pour les photos de mineurs ;
Toute image contestée est retirée rapidement ;
Les publications respectent les droits des personnes.

🤝 Clubs, on compte sur vous !
Pour continuer à partager nos beaux moments en toute sérénité, chaque club est invité à nommer un(e) référent(e) internet. Sa mission : choisir les photos à publier, et vérifier que personne n’y apparaît sans son accord.

ARTICLE 7 - SITE INTERNET ET RESEAUX SOCIAUX DU CDRP 70 (A.G. du 18 janvier 2025) :

7.1 – Droit à l’image

7.1.1 Le webmestre du Comité Départemental s’assurera auprès du correspondant internet du club ou de la section, que toute image à publier sur les supports de communication du CDRP70 respecte la réglementation en vigueur relative au droit à l’image.

7.1.2 Avant toute publication de l’image de personnes mineures, le webmestre recueillera auprès des correspondants internet des clubs, les autorisations parentales conformément à la loi.

7.1.3 En cas de publication accidentelle sur le site internet d’une image non autorisée, le webmestre, en collaboration avec le club ou la section concernée, retirera les contenus litigieux dans un délai raisonnable de 72 heures maximum après la notification du problème.

7.2 – Responsabilité des clubs et des sections affiliés

7.2.1 Lors de l’adhésion à la FFRandonnée ou du renouvellement de la licence, chaque responsable est tenu de recueillir le consentement – ou le refus – explicite de chaque licencié(e) pour l’utilisation de leur image sur les supports de communication de la FFRandonnée, du CDRP70, de son club ou de sa section.

7.2.2 Ce consentement sera exprimé sur un bulletin d’adhésion à la FFRandonnée permettant au licencié d’exprimer clairement son choix. En l’absence de ce consentement, aucun usage de l’image ne sera autorisé par défaut.

La publication de l’image d’un mineur reste soumise aux dispositions de l’article 7.1.2 et la publication de l’image d’un invité est subordonnée à une autorisation individuelle écrite et recueillie par le responsable de la sortie.

7.2.3 Le responsable du club ou de la section transmettra au Comité Départemental une liste actualisée des licenciés ayant refusé l’utilisation de leur image afin de garantir le respect de leur droit.

7.2.4 Publication des articles et photos relatifs à l’activité des clubs ou sections :

Les correspondants internet en accord avec les responsables des clubs ou sections, transmettront ces contenus au webmestre départemental pour publication sur le site internet ou sur les réseaux sociaux.
Afin de contribuer à l’animation des pages Facebook et Instagram du comité, et sous réserve de respecter les règles du droit à l’image mentionnées ci-avant, le correspondant internet désigné par le club sera autorisé à publier sur ces supports.

7.3 Mesures de sensibilisation et harmonisation

7.3.1 Une sensibilisation au droit à l’image et aux règles de publication sera réalisée auprès des responsables de clubs lors des réunions annuelles ou par l’envoi de documents explicatifs

- Autorisation individuelle pour l’invité participant à une sortie ou à un évènement ICI

Crédit photo : Les photos prises dans le cadre de nos sorties sont offertes à la collectivité des randonneurs, par courtoisie et comme modeste reconnaissance, pensons à indiquer le nom du photographe sous chaque photo.

Note sur l'utilisation de la photographie sur les sites de la FFRandonnée

Des clubs de randonnée pédestre, ainsi que des comités se sont vus adresser des courriers/courriels, suite à l'utilisation d'une ou plusieurs photographies sur leur site, sans autorisation préalable de leur auteur.