FFRandonnée Haute-Saône

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Droit à l'image et protection de la vie privée

 
 
 

La photographie joue un rôle essentiel dans la valorisation et le compte rendu de nos randonnées. Elle illustre les activités du comité et contribue à leur rayonnement. Avec la généralisation du numérique, la prise de vue et la diffusion en ligne sont devenues simples et rapides. Toutefois, cette facilité impose une vigilance particulière quant au respect du droit à l’image et de la vie privée.

 

En France, le droit à l'image est encadré par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), le Code pénal et le Code civil. Toute publication d’une image représentant une personne doit être réalisée de manière à ne pas lui causer de préjudice. Ce droit s’articule avec la liberté d’informer et la liberté d’expression, qui autorisent la diffusion d’images dès lors qu’aucune atteinte financière ou morale n’est portée à la personne concernée.

 

Diffusion des images sur les supports du comité départemental

La prise et la diffusion de photographies au sein de la FFRandonnée s’effectuent dans un cadre convivial et respectueux, à ce jour, aucune situation conflictuelle significative n’a été constatée.

Le webmestre du CDRP 70  veille à ce que toute image publiée sur le site internet ou la page Facebook du comité respecte la réglementation en vigueur. Il doit notamment :

- recueillir l’autorisation parentale avant toute publication concernant des mineurs ;

- retirer sans délai toute photo ou vidéo faisant l’objet d’une contestation fondée ;

- collaborer avec les clubs pour s’assurer que les images diffusées respectent les droits des personnes.

Compte tenu de l’augmentation de la fréquentation du site et du développement de la page Facebook (225 abonnés à ce jour), chaque club est invité à désigner un correspondant internet. Celui-ci aura pour mission de sélectionner les images destinées à la publication et de s’assurer qu’aucune personne n’y figure sans son accord.

 

 

L'article 7 du réglement intérieur du Comité départemental introduit cinq dispositions nouvelles pour garantir le respect du droit à l'image : 

  1. L'accord ou le refus de paraître sur les images diffusées devient explicite
  2. La position du membre sera notifiée sur le bulletin d'adhésion à la Fédération
  3. L'invité participant à quelque titre que ce soit à une randonnée signera une autorisation individuelle, s'il figure sur une image à publier.
  4. C'est le correspondant internet nommé au sein de chaque club, qui s'assure que les images qu'il transmet au webmestre, ne représente pas des personnes ayant fait part de leur refus. 
  5. Les correspondants internet peuvent être autorisés à publier sur les pages Facebook.

 

 

 

ARTICLE 7 - SITE INTERNET ET RESEAUX SOCIAUX DU CDRP 70 (Approuvé à l'unanimité par l'assemblée lors de l'A.G. du 18 janvier 2025) : 

 

7.1 – Droit à l’image

7.1.1 Le webmestre du Comité Départemental s’assurera auprès du correspondant internet du club ou de la section, que toute image à publier sur les supports de communication du CDRP70 respecte la réglementation en vigueur relative au droit à l’image.

7.1.2 Avant toute publication de l’image de personnes mineures, le webmestre recueillera auprès des correspondants internet des clubs, les autorisations parentales conformément à la loi.

7.1.3 En cas de publication accidentelle sur le site internet d’une image non autorisée, le webmestre, en collaboration avec le club ou la section concernée, retirera les contenus litigieux dans un délai raisonnable de 72 heures maximum après la notification du problème.

 

7.2 – Responsabilité des clubs et des sections affiliés

7.2.1 Lors de l’adhésion à la FFRandonnée ou du renouvellement de la licence, chaque responsable est tenu de recueillir le consentement – ou le refus – explicite de chaque licencié(e) pour l’utilisation de leur image sur les supports de communication de la FFRandonnée, du CDRP70, de son club ou de sa section.

7.2.2 Ce consentement sera exprimé sur un bulletin d’adhésion à la FFRandonnée permettant au licencié d’exprimer clairement son choix. En l’absence de ce consentement, aucun usage de l’image ne sera autorisé par défaut.

La publication de l’image d’un mineur reste soumise aux dispositions de l’article 7.1.2 et la publication de l’image d’un invité est subordonnée à une autorisation individuelle écrite et recueillie par le responsable de la sortie.

7.2.3 Le responsable du club ou de la section transmettra au Comité Départemental une liste actualisée des licenciés ayant refusé l’utilisation de leur image afin de garantir le respect de leur droit. 

7.2.4 Publication des articles et photos relatifs à l’activité des clubs ou sections : 

Les correspondants internet en accord avec les responsables des clubs ou sections, transmettront ces contenus au webmestre départemental pour publication sur le site internet ou sur les réseaux sociaux.
Afin de contribuer à l’animation des pages Facebook et Instagram du comité, et sous réserve de respecter les règles du droit à l’image mentionnées ci-avant, le correspondant internet désigné par le club sera autorisé à publier sur ces supports.

 

7.3 Mesures de sensibilisation et harmonisation

7.3.1 Une sensibilisation au droit à l’image et aux règles de publication sera réalisée auprès des responsables de clubs lors des réunions annuelles ou par l’envoi de documents explicatifs

 

- Exemple de bulletin d’adhésion à la FFRandonnée  ICI

- Autorisation individuelle pour l’invité participant à une sortie ou à un évènement  ICI 

 

 

Crédit photo :   Les photos prises dans le cadre de nos sorties sont offertes à la collectivité des randonneurs, par courtoisie et comme modeste reconnaissance, pensons à indiquer le nom du photographe sous chaque photo. 

 

          

Note sur l'utilisation de la photographie sur les sites de la  FFRandonnée  

Des clubs de randonnée pédestre, ainsi que des comités se sont vus adresser des courriers/courriels, suite à l'utilisation d'une ou plusieurs photographies sur leur site, sans autorisation préalable de leur auteur.